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Permis de construire : 5 étapes simples pour l’obtention en Côte d’Ivoire

Rédigé par Alexandre N'GUESSAN | Jul 12, 2024 12:32:45 PM

Entamer une construction, à usage d'habitation ou non en Côte d’Ivoire passe par l’obtention au préalable du permis de construire. Ce processus peut sembler complexe, mais dans cet article vous pouvez franchir ces étapes plus facilement. Voici un guide simplifié en 5 étapes pour obtenir votre permis de construire en Côte d'Ivoire grâce à Legafrik Immo. 

Faites votre demande d'obtention de permis de construire sur Legafrik Immo

Facilitez votre démarche en lançant le processus avec notre assistance en ligne sur Legafrik Immo. C'est le moyen simple et efficace de faire le premier pas vers l'obtention de votre permis de construire. Une fois que vous avez rempli notre formulaire de demande en ligne, rassemblez tous les documents essentiels, tels que les justificatifs de propriété du terrain, les plans architecturaux, et les diverses études techniques liées au terrain. 

Pour maximiser vos chances de succès et éviter tout refus, nous recommandons vivement de nous fournir l'ensemble de ces documents avant de déposer votre demande de permis de construire.

Obtenez votre permis de construire : Démarrez sans tarder

Les experts de Legafrik Immo montent votre sous-dossier administratif et technique 

Notre équipe expérimentée se charge de l'organisation complète de vos documents en compilant avec précision et rigueur toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Nous élaborons le dossier de demande de permis de construire, composé de deux sous-dossiers à constituer : le sous-dossier administratif et le sous-dossier technique. 

Concernant le sous-dossier technique, il doit inclure les éléments suivants :

  • Un arrêté de concession ou tout document attestant la réalité de la propriété.
  • Un extrait topographique contrôlé et visé par la conservation foncière, ainsi que par la SODECI et CIE.
  • Un certificat d'urbanisme délivré par la direction centrale de l’urbanisme ou par la direction régionale de la conservation.

Pour ce qui est du sous-dossier technique, il devrait comporter :

  • Un plan de masse à une échelle comprise entre 1/200 et 1/500.
  • Un estimatif sommaire du nombre de mètres carrés construits (coût moyen au m²).
  • Une notice descriptive sommaire des travaux projetés.
  • Un devis estimatif sommaire indiquant le montant de la dépense envisagée.
  • Un plan de la situation du terrain à construire entre 1/200 et 1/500.
  • Les plans à une échelle de 2 centimètres par mètre ou à une échelle supérieure.
  • Les plans de détail, à une échelle de 5 centimètres par mètre pour les parties d'ouvrage pouvant prêter à confusion, en fonction des types de constructions.

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Dépôt de votre demande d'obtention de permis de construire 

Après la préparation minutieuse de votre dossier, nous nous chargeons du dépôt auprès du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC), garantissant la conformité et l'exhaustivité des documents. La procédure d’examen du dossier de demande de permis varie généralement entre 21 et 30 jours, ce, selon la complexité du projet. 

Etude de votre demande par les autorités compétentes

Notre engagement envers votre projet ne s'arrête pas au dépôt du dossier. Nous prenons en charge le suivi intégral de votre dossier, depuis les démarches administratives jusqu'à la surveillance attentive du processus d'examen par les autorités compétentes.

Une fois que votre dossier est déposé auprès du GUPC, la procédure d'examen du permis de construire s'étend généralement sur une période de 21 à 30 jours, en fonction de la complexité du projet. La commission ad 'hoc, spécialement désignée pour délibérer sur les questions liées au permis de construire, rendra sa décision. C'est à ce moment-là que le permis vous sera délivré, autorisant ainsi le commencement des travaux de construction.

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Obtention de votre titre de construire 

Une fois votre demande approuvée, vous êtes contacté par notre service Legafrik Immo pour réceptionner votre permis de construire, vous permettant de démarrer sereinement vos travaux en toute légalité. 

Conclusion

Faites de votre projet immobilier une réalité avec Legafrik Immo. Nous sommes là pour simplifier votre parcours vers l'obtention du permis de construire et concrétiser vos projets de construction en Côte d'Ivoire.